D- Urbanisme / Travaux / Logement

toute construction de plus de 5 m2 doit être déclarée en mairie

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GNAU (autorisation d’urbanisme dématérialisée) (6 - GNAU (autorisation d’urbanisme dématérialisée))

vendredi 7 janvier 2022 par Mairie

https://habitat.vichy-communaute.fr/demarche-en-ligne

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2- le cadastre de Saint-Rémy-En-Rollat (2- Cadastre)

mercredi 10 février 2021 par Mairie

en cliquant sur ce logo, vous pourrez accéder au cadastre de Saint-Rémy

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3- Certificats d’urbanisme a (CUa) et b (CUb) (3- Certificats d’Urbanisme (CU))

vendredi 28 juin 2024 par Mairie

Le CU est un acte administratif informant le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété. Il en existe de deux sortes : Le CU de type a est une demande facultative en vue de connaître les dispositions d’urbanisme d’un terrain, traitée en (...)

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4- Déclarations Préalables (DP) (4- Déclarations Préalables (DP))

vendredi 28 juin 2024 par Mairie

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Où s’adresser ? A la mairie aux horaires (...)

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5- Permis de Construire (PC) (5- Permis de Construire (PC))

vendredi 28 juin 2024 par Mairie

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Travaux concernés Travaux créant une nouvelle (...)

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