Saint Remy en Rollat
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17- troubles de voisinage

vous trouverez en téléchargement la réglementation en vigueur concernant les bruits de voisinage et l’interdiction de brûlage des déchets verts.

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interdiction du brûlage des déchets verts et des dépôts sauvages de déchets (17- troubles de voisinage)

vendredi 22 avril 2016 par Mairie
Brûlage des déchets verts en téléchargement le courrier préfectoral n°833,portant interdiction générale de brûlage des déchets verts qui DOIVENT être déposés en déchetterie. Dépôts sauvages de déchets Qu’est-ce qu’un dépôt de déchets ? D’après le code de l’environnement, il s’agit de l’abandon (...)


bruits de voisinage (17- troubles de voisinage)

mardi 2 juin 2015 par Mairie
en téléchargement, l’arrêté préfectoral n° 884/91


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