Saint Remy en Rollat

PLU en cours d’application

mercredi 29 janvier 2020 par Mairie

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document qui organise l’aménagement du territoire de la commune pour une période théorique de 10 à 15 ans. Il a pris la suite du Plan d’Occupation des Sols (POS), simple document de zonage.Le PLU saint-rémois a été approuvé en 2007.

Le PLU décline un projet urbain prennant en compte plusieurs thématiques (habitats, activités économiques, tourisme, voies d’accès, culture) dans le respect du principe de développement durable.

La loi Grenelle 2, ou « Engagement National pour l’Environnement », en date du 12 juillet 2010, complète ce dispositif législatif en assignant au PLU de nouvelles missions, en leur permettant de mobiliser de nouveaux instruments d’intervention et en renforçant leur articulation avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier. Cette loi a particulièrement renforcé les obligations du PLU en matière de diminution des obligations de déplacement, de réduction des émissions de gaz à effets de serre et de gestion économe de l’espace pour restreindre les dépenses d’extension et d’entretien des voies et réseaux divers (eau, gaz, électricité et assainissement).

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plan de zonage PLU
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règlement du PLU
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Délibération du Conseil Municipal instaurant le Droit de Préemption Urbain

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