Saint Remy en Rollat
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4- Déclarations Préalables (DP)

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4- Déclarations Préalables (DP) (4- Déclarations Préalables (DP))

samedi 7 mars 2015 par Mairie
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Où s’adresser ? A la mairie aux horaires (...)


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