Saint Remy en Rollat
Accueil > D- Urbanisme / Travaux / Logement > 3- Déclarations Préalables (DP) > 3- Déclarations Préalables (DP)

3- Déclarations Préalables (DP)

Articles de cette rubrique


3- Déclarations Préalables (DP) (3- Déclarations Préalables (DP))

samedi 7 mars 2015 par Mairie
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Où s’adresser ? A la mairie aux horaires (...)


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 141559

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site D- Urbanisme / Travaux / Logement  Suivre la vie du site 3- Déclarations Préalables (DP)   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License