12- busages des fossés accès aux parcelles de terrain
le busage et le recouvrement sont à la charge des propriétaires de terrain qui fournissent les buses et le remblai (à confirmer avec le responsable du ST : diamètre des buses : en général 300 selon la configuration à retenir et remblai de 0.40).
les travaux sont effectués :
soit par une entreprise mandatée par les propriétaires, auquel cas il faudra convenir d’un rdv avec le responsable du service technique municipal, qui vérifiera que le chantier est bien conforme,
soit directement par le service technique municipal (pose de la buse et du remblai fournis par le propriétaire du terrain).
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D- Urbanisme / Travaux / Logement
12- busages de l’accès aux parcelles de terrain
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