Accueil > E- Autres démarches > E- Autres démarches

E- Autres démarches

Articles de cette rubrique

19- Concessions funéraires columbarium - tarifs (19- Concessions funéraires - tarifs)

vendredi 20 mars 2015 par Mairie

Article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 3 La sépulture dans un cimetière d’une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son (...)

suite

21- Liens utiles (22- Liens utiles)

mercredi 2 juin 2010 par Mairie

- Communauté d’agglomération de Vichy Communauté (VC) http://www.agglo-vichyvaldallier.fr/ -VVA développement http://www.vichy-economie.com/ -Pays d’Auvergne http://www.paysdauvergne.fr/ - Pays Vichy Auvergne http://www.paysvichyauvergne.com/ - Conseil Départemental de (...)

suite