8- Carte Nationale d’Identité (CNI)

- Moulins,
 Yzeure,
 Montluçon,
 Vichy,
 Gannat,
 Bourbon-L’Archambault,
 Dompierre-sur-Besbre,
 Saint-Pourçain-sur-Sioule,
 Cosne-d’Allier,
 Commentry,
 Montmarault,
 Marcillat,
 Cusset,
 Le Donjon
 Le Mayet-de-Montagne.

Il est conseillé de téléphoner dans la mairie de votre choix pour prendre rendez-vous, lors de vos démarches relatives à votre CNI.

Mairies des communes les proches géographiquement de St-Rémy :

 Vichy 04 70 30 17 17
 Cusset 04 70 30 51 81
 Saint-Pourçain 04 70 45 35 27
 Le Donjon 04 70 99 50 25

Un arrêté du 9 février 2017 portant application du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité a été publié ce 17 février. Il précise pour chaque département la date à partir de laquelle les demandes de cartes nationales d’identité devront se faire dans les mairies spécialement équipées pour cela (15 mairies dans l’Allier), et non plus dans toutes les mairies jusqu’alors.

Ainsi, pour l’Allier, comme pour tous les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités est fixée au 21 mars 2017.

Le 20 février 2017

JORF n°0041 du 17 février 2017

Texte n°31

Arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

NOR : INTD1703722A

ELI :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/INTD1703722A/jo/texte

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2016 - 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, notamment son article 29,

Arrête :

Article 1

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 susvisé s’appliquent aux demandes de cartes nationales d’identité présentées dans les départements de métropole à compter de la date fixée, pour chacun des départements concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

DATE D’APPLICATION
DÉPARTEMENTS

21 février 2017
Paris.

22 février 2017
Val d’Oise.

23 février 2017
Hauts-de-Seine.

28 février 2017
Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

1er mars 2017
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

2 mars 2017
Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime.

7 mars 2017
Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

8 mars 2017
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

14 mars 2017
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

15 mars 2017
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne.

21 mars 2017
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

22 mars 2017
Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

28 mars 2017
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

Fait le 9 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux