Saint Remy en Rollat

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Inscription sur la liste électorale

samedi 7 mars 2015 par Mairie
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la (...)


Localisation - géographie

samedi 7 mars 2015 par Mairie
Saint-Rémy-en-Rollat, sympathique commune tirant son nom de la famille de Rollat, seigneurs de la région et de l’évêque de Reims, qui s’est arrêté naguère dans la commune pour y fonder un vaste prieuré, est située dans le département de l’Allier à proximité immédiate de Vichy, à 269 m d’altitude, entre des (...)


4- Permis de Construire (PC)

samedi 7 mars 2015 par Mairie
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Travaux concernés Travaux créant une nouvelle (...)


3- Déclarations Préalables (DP)

samedi 7 mars 2015 par Mairie
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Où s’adresser ? A la mairie aux horaires (...)


2- Certificats d’urbanisme a (CUa) et b (CUb)

samedi 7 mars 2015 par Mairie
Le CU est un acte administratif informant le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété. Il en existe de deux sortes : Le CU de type a est une demande facultative en vue de connaître les dispositions d’urbanisme d’un terrain, traitée en (...)


1- Plan Local d’Urbanisme

samedi 7 mars 2015 par Mairie
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document qui organise l’aménagement du territoire de la commune pour une période théorique de 10 à 15 ans. Il a pris la suite du Plan d’Occupation des Sols (POS), simple document de zonage.Le PLU saint-rémois a été approuvé en 2007. Le PLU décline un projet (...)


livret de famille

vendredi 6 mars 2015 par Mairie
Le livret de famille permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extrait des actes de mariage, naissance, décès... Il est souvent demandé pour justifier (...)


le certificat d’hérédité

vendredi 6 mars 2015 par Mairie
Le certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. Il est accepté par un certain nombre d’organismes publics pour le recouvrement de sommes n’excédant pas 5 335,72 euros. La délivrance de ce certificat n’est pas une obligation pour les maires et ne peut être établi que dans le cas de succession (...)


reconnaissance d’un enfant (avant pendant ou après la naissance)

jeudi 5 mars 2015 par Mairie
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation, qui peut se faire avant, pendant ou après la naissance, sans limite de délai. Une reconnaissance est faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de (...)


demande de transmission d’acte

jeudi 5 mars 2015 par Mairie
DÉLIVRANCE DES ACTES Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), des informations sur ses (...)

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