Saint Remy en Rollat

Modification simplifiée du PLU

lundi 6 juin 2016 par Mairie

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Rémy-En-Rollat a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2007-10-03-02.

Une erreur matérielle relative aux conditions particulières d’occupation et utilisation du sol, s’est glissée dans la rédaction de l’article Ui2 du règlement du PLU.

Par arrêté municipal n° 2016-31, le Maire de Saint-Rémy-En-Rollat a décidé de prescrire une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La modification porte sur la substitution dans l’article Ui2 de « bâtiments municipaux » par « les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ».

Ce dossier est consultable en mairie, du lundi au vendredi, de 14h00 à 18h00. Un registre est ouvert pour formuler d’éventuelles observations, pendant une durée de 30 jours, soit du 13/06/2016 au 13/07/2016 inclus.

Cette modification simplifiée du PLU a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal (délibération n°2016/09-04).


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7 juin 2016
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